Cimetières et concessions funéraires

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C’est souvent lors d’un enterrement ou d’une visite au cimetière qu’on découvre qu’une tombe familiale est en mauvais état, que la mairie y a placé une demande de destruction ou un panneau signalant que la concession touche à sa fin. Dans le cadre d’une législation qui remonte pour l’essentiel au Premier Empire, les communes assurent en effet la gestion des cimetières et ont le droit de récupérer les concessions arrivées à leur terme ou les tombes qui semblent abandonnées. Quel est exactement le cadre législatif ? Quelles sont les obligations des municipalités mais aussi des familles ? Quelles sont les différentes catégories de concession ?

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C’est souvent lors d’un enterrement ou d’une visite au cimetière à la Toussaint qu’on découvre qu’une tombe familiale est en mauvais état, que la mairie y a placé une demande de destruction ou un panneau signalant que la concession touche à sa fin. Les mairies récupèrent en effet les concessions arrivées à leur terme ou les tombes abandonnées, sans prévenir les descendants autrement que par cet affichage et par publication dans le bulletin municipal. Avisées à temps, les familles auraient pourtant pu les prolonger et les relever pour un coût bien inférieur à celui d’une concession nouvelle. Quelles sont les obligations des municipalités ? Et pour les familles, comment prolonger, relever une concession ou tout simplement la retrouver si l’on n’est même pas sûr de son existence ou de sa durée ? Comment stopper le processus? Ces questions sont particulièrement d'actualité depuis la crise sanitaire. Elles intéressent aussi plus largement tous les généalogistes, car les dossiers de concession leur apportent des brassées d'informations familiales. Spécialiste de ces procédures, qu'elle a souvent accompagnées, la généalogiste professionnelle Myriam Provence livre ici les conseils utiles en fonction des cas.

L'auteur

-Myriam Provence est généalogiste professionnelle à Paris depuis 1987, décorée en 2003 de l’ordre du Mérite par le ministre de la Famille, elle est l’auteur de Classer et conserver les papiers de famille, de Changer de nom hier et aujourd’hui, de Retrouver ses ancêtres meuniers et leurs moulins et de Enfants abandonnés, enfants sans père, comment retrouver la filiation. Elle accompagne depuis des années des dossiers de recherche et de reprise de concessions, tant pour des particuliers que pour des municipalités.